Le Pôle de Mobilité Régionale…vers une nouvelle forme de GPEC ?

Alors que la GPEC s’impose de plus en plus comme un outil de gestion et de régulation de l’emploi pour tous, salariés et employeurs, la Fédération CFDT F3C (Communication, Conseil, Culture) et ses équipes syndicales conscientes des enjeux en terme de sécurisation d’emploi et de parcours professionnels, en ont fait une priorité. La F3C a donc mis en place un dispositif important tant en formations qu’en accompagnement des équipes de terrain.

Concomitamment, une expérimentation originale sur la région grenobloise élargissant le périmètre de la GPEC au-delà de l’entreprise a retenu l’attention des équipes CFDT, lesquelles après un peu de forcing ont réussi à s’intégrer dans le dispositif, né de la volonté et l’imagination pragmatique d’entreprises et de DRH.

Les origines du processus

Une convergence de différents facteurs hétérogènes a concouru à la genèse de ce pôle de mobilité, sorte d’antenne emploi à vocation de mobilité interentreprises implantées localement (Hewlett  Packard, STMicroelectronics, Capgemini et Radiall) :

-  Pour Capgemini c’est une réflexion et une pratique d’aide à l’accompagnement et au changement d’orientation du parcours professionnel du salarié volontaire existant depuis plusieurs années ;

-  Pour HP et STMicroelectronics ce sont plutôt des restructurations liées aux contraintes des évolutions technologiques et leurs conséquences sociales en terme d’emplois (Plan de Sauvegarde de l’Emploi);

-  Pour les salariés, non concernés par les PSE et leurs dispositifs d’accompagnement, une forte demande de maintien et d’accès à l’antenne emploi ;

-  Des analyses sociologiques (nationales autant qu’au niveau bassin d’emploi) ont mis en évidence que la mobilité géographique n’était plus acceptée par les salariés, lesquels cherchaient des emplois dans la région y compris au travers de création d’entreprise.

Une innovation sous contrôle ?

Avec ces quelques facteurs non exhaustifs et fortes de ces expériences et réflexions, les entreprises en question présentes sur le bassin d’emploi grenoblois ont décidé de mutualiser l’accompagnement de salariés qui auraient un projet de reconversion par le biais d’une association loi 1901. Tous les salariés pourront accéder à ce dispositif, seules les mesures d’accompagnement différeront et seront conditionnées par la précarité de leur emploi, avérée par les dispositifs de GPEC.

Les entreprises pour être adhérentes doivent avoir négocié un accord GPEC dans l’année et respecté les règles de consultations de leurs différentes IRP. Les salariés doivent être volontaires et pour bénéficier de mesures d’accompagnement être hors périmètre d’un plan social ; à l’instar d’un PSE des garanties sur les aspects ASSEDIC, mutuelle, prise en charge de la formation et possibilité de retour en cas d’échec doivent être apportées.

Les acteurs syndicaux doivent pouvoir jouer leur rôle

Au-delà de cette présentation idyllique, les Organisations Syndicales ont dû et doivent s’imposer. La CFDT (Fédérations F3C et Métallurgie, leurs syndicats locaux dont le syndicat S3C Isalpin , les structures syndicales interprofessionnelles) a rencontré à de multiples reprises les RH des entreprises concernées, lesquelles même sous la contrainte ont eu du mal à ouvrir et à partager « leur expérimentation » loin de la transparence affichée.

Pratiquement, deux instances paritaires sont mises en place pour le contrôle et la validation des projets des salariés, une au niveau de chaque entreprise et l’autre au niveau du PMR, sorte de commission paritaire régionale où sont représentés les organisations salariées, employeurs et organismes sociaux "payeurs".

Au vu de certaines ambiguïtés et contradictions qui font jour dans les discours des différents représentants des entreprises mais aussi des vides juridiques en la matière, notre rôle de syndicaliste se voit donc doté d’une nouvelle obligation de contrôler, de manière interprofessionnelle et dans les instances paritaires, les mobilités de salariés et la véracité de leur volontariat, le respect des dispositions des accords GPEC, la bonne application des dispositions légales en vigueur mais aussi d’innover notamment sur la nécessaire articulation et le pilotage des différents niveaux d’intervenants (Région, ASSEDIC, collecteurs de fonds d'assurance formation, …).

L'accord interprofessionnel du 11 janvier valorise l'expérimentation

Pour les équipes CFDT, parties prenantes de cette expérimentation, l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui de manière transversale vient aider à l’encadrement de cette expérience en ouvrant à la négociation des champs essentiels pour les salariés (formation professionnelle, indemnisation du chômage…) devra avoir un effet structurant dans les entreprises, les branches, les territoires et le niveau national interprofessionnel, de par son aspect normatif.